Intervention de Olivier Véran

Je voudrais compléter l'avis du rapporteur général en soulignant que, certifiés ou non, les logiciels ne sont pas remboursés. La question n'est donc pas là. En revanche, lorsqu'un logiciel est certifié, les prescripteurs – les médecins notamment – bénéficient d'une incitation financière pour s'équiper. Cela confère de fait un avantage concurrentiel aux logiciels certifiés par rapport à ceux qui ne le sont pas. C'est la raison pour laquelle la logique est celle de la pénalité financière : on retire l'équivalent de l'avantage financier qui est conféré au logiciel lorsqu'il est certifié. C'est tout à fait cohérent. Le retrait de la certification serait plus complexe, notamment vis-à-vis de la HAS, comme l'a très bien expliqué le rapporteur général. Je propose donc le retrait des amendements ; à défaut, avis défavorable.