Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Il vise simplement à décaler d'un an l'entrée en vigueur de la réforme du ticket modérateur pour les établissements d'hospitalisation privés. Leurs représentants vous l'ont expliqué dans un courrier ou au cours d'une rencontre, je crois : la réforme est intéressante mais les empêchera pendant quelques mois d'accomplir leur mission correctement. Pour des raisons liées aux logiciels qu'ils utilisent comme à leurs ressources humaines, ils vont en effet avoir quelques difficultés à se mettre en ordre de marche. Ils nous ont fait passer cet amendement, c'est vrai, tout en nous précisant qu'ils vous l'avaient également transmis. Il s'agit donc de repousser l'entrée en vigueur de la réforme de 2022 à 2023.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.