Intervention de Olivier Véran

Pas du tout : le décret définit les conditions selon lesquelles un service peut continuer à être reconnu comme un service d'urgence, même s'il ne fonctionne pas vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ce débat a déjà eu lieu. Je ne reviendrai pas sur ce point.

Le corps de praticiens hospitaliers remplaçants existe déjà. Sa création a été votée pendant le quinquennat précédent – j'étais alors député. Seulement, il ne porte pas ses fruits. Ce qui fonctionnera très bien, en revanche, c'est la prime de solidarité territoriale, qui sera instituée par un texte à paraître au début du mois de décembre, et qui permettra aux hôpitaux dont l'activité est nécessaire à la continuité du service public de payer les médecins s'acquittant de missions exceptionnelles à un niveau supérieur au plafond de rémunération de l'intérim.