Intervention de Isabelle Valentin

Le parc hospitalier militaire fait partie de l'offre publique de soins. Les hôpitaux d'instruction des armées sont ouverts à tous les assurés sociaux, adressés par leur médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Leur mission, la plupart du temps, est comparable à celle des établissements de santé. Il est naturel qu'ils puissent mettre en œuvre, au profit de leur patientèle, tant militaire que civile, les dispositifs ouverts aux établissements de santé.

Au-delà de ces considérations médicales, il est de notre devoir, en tant qu'élus de la nation, d'accorder toute la reconnaissance et les moyens nécessaires aux hôpitaux des armées pour leur permettre d'exercer les mêmes activités que les établissements de santé afin de garantir une égalité de prise en charge des patients, que ce soit en milieu civil ou militaire. Les militaires et leurs familles font preuve d'un engagement sans faille pour assurer notre sécurité en France et dans le cadre des opérations extérieures. Nous devons aujourd'hui prendre acte de l'évolution de ces hôpitaux qui effectuent un travail remarquable.

Cet article vise ainsi à leur donner la possibilité de réaliser des greffes exceptionnelles, ce qui est cohérent avec le fait que le service de santé des armées dispose de deux centres de traumatologie de niveau 1 et d'un centre de référence de traitement des brûlés, au sein desquels l'activité de recherche est très dynamique.

Les patients pris en charge par les hôpitaux des armées ne peuvent aujourd'hui bénéficier des actes ou médicaments entrant dans le domaine de l'innovation thérapeutique. Cet article vise à y remédier.

Enfin, de même que les établissements de santé peuvent désormais proposer des hébergements non médicalisés, les hôpitaux des armées pourront également, grâce à cette nouvelle disposition, prévoir ce type d'organisation, le cas échéant en déléguant la prestation à un tiers par voie de convention.

Je profite de cet article pour appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la situation particulière et préoccupante de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes à Lyon, qui vit depuis plusieurs années dans l'attente d'une décision de fermeture de l'établissement. Si celle-ci se confirmait, plus de 20 000 militaires de la région lyonnaise se verraient privés d'un hôpital d'instruction, tandis que les patients civils seraient privés d'un hôpital doté d'un personnel de qualité et d'une capacité opérationnelle en cas de crise majeure. Une telle décision apparaîtrait comme injuste et incohérente alors que nos capacités militaires, opérationnelles et médicales doivent impérativement être soutenues et renforcées.