Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 27
Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :
L'organisation du dispositif engagement maternité sur tout le territoire nécessite un gros travail. Les décrets seront très prochainement soumis au Conseil d'État, mais nous ne disposerons vraisemblablement pas des textes avant la fin de l'année 2022. Il semble donc prématuré de demander qu'un rapport soit remis dans les six mois sur l'application de décrets qui ne sont pas encore parus. Je demande donc le retrait des amendements auxquels je donnerai un avis défavorable s'ils étaient maintenus.
