Intervention de Olivier Marleix

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 10h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Vous n'avez pas vraiment répondu à la question. Nous avions eu un long débat sur la définition des représentants d'intérêts à l'occasion de l'article 25 de la loi de 2016. On sentait d'ailleurs bien que le ministre, influencé par l'administration qui l'entourait au banc, était extrêmement prudent. Il ne voulait pas que l'on soumette les membres de la haute administration en situation de pantouflage aux mêmes obligations que les vulgaires représentants d'intérêts.

Il est désolant que le décret donne une définition très en deçà de ce que le législateur a clairement voulu. Si vous me permettez cette remarque, madame la présidente, votre devoir est aussi d'être attentive pendant cette législature à ce que le pouvoir réglementaire ne reprenne pas d'une main ce que le législateur lui a arraché de l'autre.

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