Intervention de Monique Iborra

Le secteur des services à domicile, comme d'ailleurs de nombreux aspects de notre politique à l'égard des personnes âgées, avait besoin d'une réforme en profondeur. Nos concitoyens attendaient depuis longtemps des mesures destinées à soutenir l'offre et à améliorer la qualité du service rendu.

Le tarif horaire minimal prévu par l'article 30 permettra de soutenir financièrement les services d'aide et d'accompagnement à domicile – SAAD –, actuellement sous-financés, et dont je rappelle qu'ils relèvent de la compétence des conseils départementaux. Nous sommes tous d'accord, en effet, pour considérer que les besoins en ce domaine vont s'accroître fortement dans les années à venir.

Or le Gouvernement a décidé d'aller plus loin en proposant cette dotation qualité, destinée à améliorer la qualité du service rendu à l'usager, quels que soient son profil, ses besoins et son lieu de vie.

Cependant, madame la ministre déléguée, vous me permettrez de regretter, comme je l'ai déjà fait dans la discussion générale, que cette dotation ne permette pas de financer la prévention de la perte d'autonomie – nous pourrons peut-être y revenir en deuxième lecture. La prévention de l'aggravation de la perte d'autonomie a en effet, hélas, toute sa place à domicile comme elle l'a aujourd'hui dans les EHPAD. Le secteur des services à domicile pourrait donc contribuer activement à cette politique.