Intervention de Caroline Janvier

Ces amendements, qui visent à instaurer un mécanisme de révision annuelle, abordent évidemment la question de l'indexation – comme vous l'aviez vous-même fait, monsieur Vallaud. Il est vrai que nous ne prévoyons pas un tel mécanisme, pour les raisons que j'ai évoquées précédemment.

Premièrement, il nous faudrait l'accord des départements, qui doivent s'associer à l'effort que nous fournissons aujourd'hui – même si rien ne les empêche de faire évoluer leur tarif en fonction des coûts qu'ils observent localement.

De plus, et surtout, nous construisons ici un nouveau modèle, doté de financements massifs. La ministre déléguée l'a rappelé, 500 millions d'euros de dotation complémentaire sont prévus d'ici à 2025 et 800 millions à l'horizon 2030.

L'association d'un tarif plancher et d'une dotation complémentaire de 3 euros devra être évaluée dans le temps, afin de s'assurer que nous répondons bien à l'ensemble des besoins spécifiques des départements. Ce sera à l'occasion de cette évaluation, qui est déjà prévue, qu'il sera opportun de s'interroger sur l'instauration d'un mécanisme d'indexation ou de révision annuelle. Je donne donc un avis défavorable sur ces amendements.