Intervention de Brigitte Bourguignon

Mme la rapporteure a bien expliqué les choses et je partage la conviction selon laquelle il nous faudra évaluer cette réforme dans les premières années et selon laquelle le tarif devra être lié au coût de revient pour les structures concernées. L'opportunité de créer un mécanisme de revalorisation sera donc bien examinée.

Cela étant, je vous demande de retirer ces amendements, à défaut de quoi je leur donnerai un avis défavorable, car je préférerais que vous en adoptiez un autre visant à la remise d'un rapport au Parlement sur cette question, ce qui serait conforme à votre mission de contrôle de ce que vous votez. En effet, dans la mesure où nous allons laisser la main aux départements au travers des CPOM qu'ils passeront avec les associations, il faudra que nous nous assurions que cette dotation a permis aux prestations d'atteindre le niveau de qualité que nous exigeons – tout comme il faudra que ce tarif soit véritablement à la hauteur des enjeux futurs.

Nous serons donc attentifs à l'adaptation de ce montant en fonction du coût de la vie et, pour ce faire, je répète que je suis plutôt favorable à la remise d'un rapport au Parlement.