Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Laissez-moi m'expliquer. Des rapports, nous en avons. Nous savons que le vieillissement de la population va accroître considérablement le nombre de personnes concernées par les services d'aide à domicile et donc le besoin de ces professionnels.

La branche est déficitaire alors que les besoins vont croître : prévoir de réviser annuellement ce tarif est cohérent avec notre ambition. Je souhaite que le montant des révisions soit suffisamment élevé, mais les amendements ne vous y contraignent pas. En revanche, débattre chaque année de l'évolution du tarif est nécessaire. Dans cette optique, un rapport ne saurait suffire.

Apporter cette précision dans la loi ne vous coûterait pas beaucoup tout en apportant de la confiance dans votre dispositif. Sans cela, nous avancerions à l'aveugle et nous enverrions un très mauvais message alors que les structures vont s'engager à long terme vis-à-vis de leurs salariés. Sans révision du tarif plancher, celles-ci pourraient se retrouver fragilisées. Il importe de prévoir une révision annuelle de ce tarif.

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