Intervention de Caroline Janvier

J'aurai le même raisonnement sur cet amendement et les suivants : d'une part, si l'on subordonne le versement de la compensation au titre du tarif plancher à l'octroi de cette demi-journée de deuil, seule une partie des départements en bénéficierait ; d'autre part, les mesures concernant la qualité de vie au travail ou le temps de coordination – et donc les demi-journées de deuil – sont déjà prises en considération par le critère de qualité de vie au travail, qui doit être satisfait pour pouvoir bénéficier de la dotation qualité de 3 euros par heure.

Enfin, personnellement, je trouve votre philosophie assez curieuse : l'Assemblée nationale doit-elle figer le dialogue social ? Doit-elle subordonner le versement de la compensation pour le tarif plancher au respect de mesures aussi spécifiques ?

Pour ces raisons, l'avis est défavorable pour cet amendement et les suivants.