Intervention de Frédéric Petit

Monsieur Ruffin, c'est la même question que tout à l'heure. Dans le secteur du bâtiment, si les accidents du travail sont moins fréquents aujourd'hui qu'il y a cinquante ans, c'est grâce au travail mené par les entreprises, aux plans qu'elles ont appliqués ; il a fallu un travail énorme sur les indicateurs, année après année. C'est comme cela que ça a marché, de manière assez remarquable, dans notre pays.

Je suis donc d'accord avec la ministre déléguée, il ne suffit pas d'imposer dans la loi l'organisation d'une tournée ! Un diagnostic plus précis doit être formulé ; les employeurs s'y mettront ensuite.

Par exemple, pour tel ou tel métier, nous ne réduirons pas le nombre d'accidents de la même manière dans un département de montagne ou de plaine et selon que ceux-ci surviennent en hiver ou en été, et ainsi de suite. Un tel travail, énorme, ne fonctionne dans les entreprises que quand il est mené par tout le monde et de manière globale ; vraiment, il ne suffit donc pas d'imposer une tournée ou le port du casque !

Encore une fois, vous voyez les choses de manière très mécanique. Je vous assure qu'en partant dans cette voie, vous augmenterez seulement les sanctions, sans effets sur le nombre d'accidents. Il faut plutôt travailler tous ensemble dans une démarche complexe, où chacun se remet en cause – cela n'est pas l'affaire d'une phrase dans la loi.