Intervention de Frédéric Petit

Vous n'avez pas parlé d'accidents du travail, mais certains des amendements sur lesquels vous êtes intervenu en parlent. Vous avez dit qu'il faudrait faire des propositions que contiennent ces amendements autant des critères pour l'attribution de la dotation qualité. C'est exactement le risque sur lequel je vous alertais précédemment. Il y a des lois et, à trop aller dans le détail, nous risquons d'obtenir l'inverse de ce que nous voulons.