Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 1640 , 1641 et 1642 de Mme Caroline Janvier, rapporteure, sont rédactionnels.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.