Intervention de Brigitte Bourguignon

Fondamentalement, je ne suis pas opposée à ces amendements. À terme, nous avons le souci d'harmoniser et de simplifier. Inclure la PCH au système d'information unique de gestion de l'APA ne me paraît pas opportun à ce stade pour trois raisons.

D'abord, elle remettrait en question le projet d'harmonisation des systèmes d'information des MDPH dont le premier palier est complètement déployé et dont le développement doit se poursuivre.

Par ailleurs, au sein de l'ensemble des prestations relevant des MDPH, seule la PCH sera concernée par l'extension du système d'information pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie. Or, les systèmes d'information des MDPH leur permettent de couvrir l'ensemble des prestations qu'elles gèrent : non seulement la PCH, mais aussi l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). De plus, les départements ne le souhaitent pas et les différents acteurs concernés non plus. La réussite du projet en cours serait compromise, dès lors que cela contribuerait à en alourdir – de manière significative – le cahier des charges, à l'horizon 2024. Ma demande de retrait concerne donc davantage la forme – la montée en charge du projet – que le fond.