Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Les ATU sont une procédure propre à la France que beaucoup de pays nous envient. Créée à la demande de l'industrie pharmaceutique, elle a abouti à d'excellents résultats. Je m'interroge : entendez-vous mettre en place une super ATU supposant une procédure plus rapide que pour l'ATU classique ?

Par ailleurs, l'industrie pharmaceutique souhaite-t-elle aller encore plus loin dans la définition de l'ATU classique ? C'est une question qui a sans doute été soulevée lors de la réunion du CSIS (Conseil stratégique des inustries de santé) de juin dernier.

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