Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Une gestion plus dynamique des prix est, bien sûr, l'un des leviers permettant d'améliorer le fonctionnement de la filière du médicament. Le CEPS dispose de deux outils de régulation : la fixation du prix d'une part, et sa révision d'autre part. Nous proposons d'améliorer ces mesures en inscrivant dans la loi les critères en fonction desquels les révisions de prix devraient être engagées – par exemple, la sécurité d'approvisionnement du marché français, le coût de la production de la spécialité, les données en vie réelle, l'arrivée sur le marché de médicaments à même visée thérapeutique, le respect des normes sociales et environnementales et l'extension d'indication thérapeutique.

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