Intervention de Pierre Dharréville

Nous ne pouvons pas nous contenter, sur ce sujet, d'arguments rhétoriques. En réalité, les révisions ne sont pas trop fréquentes, au contraire. Ce n'est pas moi qui le dis mais la Cour des comptes ! Ses conseillers nous l'ont affirmé de visu lorsque nous les avons rencontrés, Julien Borowczyk et moi-même. Il n'y a pas de mécanisme de révision prévu – ni d'ailleurs de moyens alloués au CEPS pour qu'il puisse mettre en place les mécanismes réguliers suffisants. C'est ça, le sujet. L'inscription de délais de révision dans la loi donnerait un cadre et des objectifs mais ne réglerait pas la question des moyens du CEPS, j'en conviens ; des efforts devraient sans doute être faits en la matière.