Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements, n° 1532 et 2066 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 1532 de M. Philippe Berta est défendu.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement n° 2066 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.