Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Il concerne un sujet important. Le secteur du médicament subit une mutation très profonde, et les médicaments du XXIe siècle n'auront plus rien à voir avec ceux du XXe siècle. En effet, jusqu'à présent, la plupart des médicaments étaient des produits chimiques, au prix de revient peu élevé, prescrits de façon durable pour traiter des pathologies pendant des années et des années. Les traitements issus des biotechnologies, qui sont de plus en plus fréquents, sont très onéreux, mais prescrits sur la base du one shot, c'est-à-dire pour une seule injection : c'est le cas des thérapies géniques. Leur bénéfice est ensuite ressenti tout au long de la vie, réduisant tout besoin de traitement ultérieur.

Ces nouveaux médicaments ne relèvent donc plus du tout de la même logique. Or le système actuel de fixation des prix a été pensé au XXe siècle et ne prend pas en considération ce changement de paradigme. Il est donc important de nous adapter à cette mutation, d'autant que les pays qui ne prendront pas le tournant de ce nouveau modèle seront demain en position très défavorable vis-à-vis de la concurrence internationale et de la nécessité de fournir à leur propre population des médicaments adaptés.

Nous proposons donc de réfléchir à un système qui permette de payer aux laboratoires non pas l'intégralité du prix d'un traitement au moment de sa délivrance, mais de le régler de manière échelonnée dans le temps, en fonction du bénéfice qu'il génère en matière de santé. Ce bénéfice pourra d'ailleurs être réévalué au fur et à mesure de la vie du médicament : ainsi, quelques années plus tard, selon que son bénéfice sera durable ou, au contraire, tendra à s'amenuiser, le prix du médicament pourra être revu à la hausse ou à la baisse.

Je pense que cette possibilité, qui a été envisagée en France à une ou deux reprises seulement, de façon très exceptionnelle, mériterait d'être généralisée, afin de s'adapter aux nouvelles nécessités. Nous aurions ainsi une possibilité de règlement différé et ne raisonnerions plus en fonction d'un prix de médicament fixé selon un système qui avait été pensé, je le répète, pour des traitements de longue durée et non pas des traitements uniques.

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