Intervention de Nathalie Bassire

La principale raison avancée par les industriels pour justifier un prix élevé du médicament est le coût important de la recherche et développement déployée pour développer un nouveau médicament. Or il n'existe pas de réelle transparence des montants des investissements publics dans la R&D bénéficiant aux entreprises dans ce domaine.

Le présent amendement vise donc à accéder à l'information sur la généalogie des molécules à travers la déclaration par les industriels des éventuels rachats de brevet ou d'entreprise qui leur ont permis d'obtenir leur droit de commercialisation.

Il propose par ailleurs de préciser la nature des investissements publics obtenus, incluant les investissements indirects dans la mesure où le crédit d'impôt recherche, le crédit d'impôt innovation ou encore le statut de jeune entreprise innovante constituent la plus grande part de l'effort public en matière de recherche et de développement.