Intervention de Caroline Fiat

Les États membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), dont la France, se sont engagés, en mai 2019, à organiser la transparence des différents aspects de la politique du médicament.

L'absence de transparence a des conséquences néfastes sur la recherche et le développement car, soumis à des logiques de marché, à la loi de l'offre et de la demande, les médicaments et produits de santé dont nous avons besoin peinent à émerger.

Cette opacité entraîne aussi des effets sur notre système de santé : l'explosion des prix des médicaments et des produits de santé met en danger notre système d'assurance maladie, basé sur la solidarité et l'accès universel aux soins.

Ces conséquences néfastes ont été soulignées au niveau international par le groupe de travail des Nations unies sur l'accès à l'innovation, mais également au niveau français, dans l'avis de septembre 2020 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), au terme de plusieurs années de travaux.

Par cet amendement, qui se fonde sur les travaux de l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, nous demandons, comme dans le décret italien pris par Luca Li Bassi, ancien directeur général de l'agence italienne du médicament (AIFA) – puisque l'Italie a institué la transparence à laquelle elle s'était engagée vis-à-vis de l'OMS –, que les industriels justifient clairement le différentiel entre le prix de leur nouveau médicament et un médicament similaire de même classe thérapeutique déjà existant.