Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements indentiques, n° 2287 et 2293.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 2287 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.