Intervention de Thomas Mesnier

Je me permettrai de faire une réponse complète sur un sujet qui a animé nos débats en commission et qui, au vu du nombre d'amendements de suppression de l'article déposés, intéresse la représentation nationale dans son ensemble.

J'ai moi-même émis quelques réserves, en commission, sur cet article. On l'a dit, l'implantation des orthoptistes est sensiblement identique à celle des ophtalmologistes – et c'est logique puisqu'ils travaillent ensemble. Ensuite, il me paraissait regrettable qu'on puisse renouveler les prescriptions de façon itérative sans jamais voir un ophtalmologiste, alors même qu'un examen médical permet de dépister bon nombre de pathologies.

Nous en avons longuement débattu avant l'examen du texte en séance, et je crois que nous avons trouvé un équilibre avec l'amendement que j'ai proposé à la commission, qui l'a adopté. Il permet, en plus de la tranche d'âge et du degré de correction concernés par cette disposition, d'ajouter ce que nous avions déjà inscrit en 2019 dans la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, à savoir l'obligation de revoir un ophtalmologiste dans un délai fixé par décret – en l'occurrence de cinq ans. J'ai donc souhaité reprendre la formulation de la loi santé, par souci de cohérence.

Grâce à cet équilibre, nous offrons une possibilité supplémentaire aux patients, tout en s'assurant qu'il y aura bien une consultation médicale dans les mêmes délais que ceux prévus par la loi de 2019.

En outre, l'article ne prévoit pas seulement cette disposition sur la primo-prescription par les orthoptistes – et qui n'est pas le fruit du hasard mais de propositions d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales. En effet, grâce à un nouveau dispositif intitulé « M'T Yeux », les orthoptistes procèdent à des dépistages chez les enfants, ce que ne font pas les ophtalmologistes faute d'effectifs. Cette partie de l'article apporte donc un vrai plus en matière de dépistage de troubles visuels chez les enfants.

Pour ces raisons j'émets un avis défavorable et vous invite à voter le plus largement possible l'amendement de la commission que nous allons bientôt examiner.