Intervention de Delphine Batho

Les exposés des motifs de ces amendements du Gouvernement ne sont pas recevables : il ne s'agit pas de cavaliers législatifs ! Toute disposition introduite en première lecture qui a un lien, même indirect, avec le texte – et l'on pourrait débattre du caractère direct ou indirect en l'occurrence – n'est pas un cavalier législatif. On voit bien la pauvreté de l'argumentation du Gouvernement. Nous aurons en séance le débat sur la commission de déontologie et la manière dont tout cela fonctionne dans l'entre-soi des élites. Je suis opposée à l'amendement.