Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il fait écho à un amendement de la présidente de la commission des affaires sociales visant à lutter contre les abus dans certains centres de santé, en le complétant. En effet, si certains centres s'acquittent très bien de leur travail, d'autres connaissent des problèmes déontologiques, comme l'a montré un témoignage en commission.

Je propose que l'ouverture d'un centre de santé soit subordonnée à un accord formel des agences régionales de santé. Cet accord devra se fonder sur un cahier des charges très précis et prendre en compte les besoins locaux. Surtout, les centres de santé devront être soumis aux mêmes règles déontologiques que les praticiens libéraux en matière publicitaire, sanitaire, déontologique, comptable.

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