Intervention de Thibault Bazin

Pendant le premier confinement, des professionnels de santé ont dû fermer leur cabinet, en attendant d'avoir des masques ; ils ont donc bénéficié du DIPA – dispositif d'indemnisation de la perte d'activité –, pour les aider à payer des charges fixes. Ce dispositif a été instauré par une ordonnance du 2 mai 2020 ; un décret paru en décembre de la même année a précisé que l'aide était calculée à partir du total des chiffres d'activité du 16 mars au 30 juin.

Or des professionnels de santé ont repris bien avant le 30 juin, et ils ont même beaucoup bossé ; et il leur est maintenant demandé de rembourser les aides perçues pour les mois de mars, avril et mai 2020. Cela crée légitimement un profond mécontentement.

Cet amendement vise à préciser la période concernée pour le calcul de l'aide, qui doit être celle où le professionnel a effectivement connu une chute drastique de son activité et a sollicité cette aide pour faire face à ses charges. Nous éviterions ainsi de pénaliser celui qui, dès la sortie du confinement, s'est pleinement consacré à ses patients, et auquel l'assurance maladie demande actuellement de rembourser l'aide antérieure, comme s'il s'agissait d'un prêt.

C'est d'autant plus important que nous attendions tous que les professionnels de santé reprennent leur activité rapidement, pour éviter les renoncements aux soins. Il faut donc affiner le dispositif.