Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 250 , 1237 , 2269 et 59 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 250 , 1237 et 2269 sont identiques.
Ils font l'objet d'un sous-amendement, le n° 2348.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 250 de la commission des affaires sociales.