Intervention de Brigitte Bourguignon

Conformément aux annonces que le Président de la République a faites en conclusion des assises de la santé mentale et de la psychiatrie et pour renforcer l'accès aux soins, le présent amendement tend à instaurer la prise en charge par l'assurance maladie de séances assurées par un psychologue, dans le cadre d'un parcours de soins. La mesure vise des patients souffrant de troubles dépressifs ou anxieux, d'intensité légère à modérée. Toute la population âgée d'au moins 3 ans peut en bénéficier.

Orientés par un médecin, les patients pourront consulter en ambulatoire un psychologue qui participe au dispositif national. L'intégration de psychologues dans un dispositif de première ligne permet d'unifier les différents dispositifs en vigueur, afin d'améliorer la lisibilité de l'offre pour les patients. Les psychologues volontaires seront sélectionnés selon des critères définis en concertation avec la profession, afin de s'assurer qu'ils disposent d'une formation adaptée en psychologie clinique et d'une expérience préalable.

Le Gouvernement veillera également à répartir les praticiens le plus équitablement possible dans le territoire. Cette activité conventionnée pourra concerner une partie seulement de leurs consultations ; ils pourront s'ils le souhaitent continuer à exercer par ailleurs leur activité avec leurs tarifs propres, sans remboursement par la sécurité sociale.

La concertation avec la profession se poursuit pour préciser les modalités pratiques et autoriser au plus tôt – début 2022 – la prise en charge de huit séances pour les patients qui en ont besoin. Les tarifs sont de 40 euros pour la première séance, laquelle permet de réaliser un bilan initial, et de 30 euros pour les séances de suivi, au nombre maximum de sept.

Le présent amendement vise à créer une prestation qui simplifiera le parcours des patients qui recourent à ce type de soins, tout en facilitant la prise en charge. En 2022, l'assurance maladie consacrera 50 millions d'euros à ce dispositif, qui constitue une avancée majeure pour l'amélioration de la santé mentale de nos concitoyens.