Intervention de Olivier Marleix

Le sujet est d'une importance extrême. Le Sénat a voulu qu'un fonctionnaire parti pantoufler dans le privé ne puisse pas revenir, dans les trois ans qui suivent, pour exercer une mission de contrôle sur l'entreprise qu'il a dirigée. Sinon, le conflit d'intérêts est de fait constitué. Cela ne vous pose-t-il vraiment aucun problème ? Ce ne sont pourtant pas des cas d'école. Quand M. Bézard, qui a une connaissance très précise de toutes les participations de l'Etat et de leurs fragilités, en tant que directeur du Trésor, part dans le privé pour gérer un fonds d'investissement chinois, cela ne vous choque pas ? Il est urgent de légiférer pour continuer à améliorer le dispositif.

J'ajoute que les lois de 2013 et de 2016, auxquelles la garde des Sceaux a fait référence hier, englobaient tous les acteurs de l'action publique : c'est la première fois qu'un Gouvernement refuse sciemment de s'intéresser au pantouflage et aux allers-retours entre le public et le privé, qui sont des nids à conflits d'intérêts. Il y a sans doute une volonté de protection au plus haut niveau de l'exécutif : le Président de la République et le Premier ministre ont personnellement pratiqué le pantouflage.