Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 594 , 597 , 595 , 596 et 598 de M. Thomas Mesnier sont rédactionnels.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Marc Le Fur, président
