Intervention de Raphaël Schellenberger

J'attends qu'on me fasse la démonstration qu'il s'agit d'un cavalier législatif. Ce n'est pas le cas quand on s'intéresse à la haute fonction publique dans un projet de loi pour la « régulation de la vie publique ». Dites-nous que cela ne vous convient pas ou que ce n'est pas dans l'intention du Gouvernement, mais nous sommes le législateur : nous avons aussi notre pierre à apporter à l'édifice