Intervention de Thomas Mesnier

Je sais que vous vous êtes engagés sur cette question très importante, notamment dans le cadre du Printemps de l'évaluation, et vous avez soulevé à très juste titre ce point relativement technique. Dans le tarif de remboursement du ressort du 100 % santé, le surcoût que vous évoquez est déjà pris en compte et la base de remboursement de l'assurance-maladie et les prix plafonds sont supérieurs pour les appareils auditifs pour les moins de 20 ans. C'est aussi le cas pour les moins de 20 ans bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

En revanche, si cette modulation existe pour la part remboursée de l'assurance maladie obligatoire dans le cadre du 100 % santé, ce n'est pas le cas, semble-t-il, pour le plafond de prise en charge totale pour les aides auditives n'appartenant pas au 100 % santé, qui relèvent du registre réglementaire. Nous devrons y travailler dans le cadre des travaux qui font suite au Printemps de l'évaluation et pourrons avoir un échange à ce propos avec les services de Mme la ministre déléguée.