Intervention de Monique Limon

Le présent amendement a pour objet de mettre en place un droit à l'information pour les allocataires des prestations familiales, sur le modèle de l'information pour les retraites. Sans trop entrer dans les détails, je dirai que ce dispositif, qui centralise un certain nombre de dispositions existantes, permet d'informer les allocataires sur l'ensemble de leurs droits dès lors qu'ils sollicitent les CAF ou les caisses de la MSA. En particulier, lorsqu'une future mère envoie une déclaration de grossesse aux CAF ou aux caisses de la MSA, les futurs parents seront informés de leurs droits, et notamment de l'ensemble des congés rémunérés dont ils peuvent bénéficier ainsi que de l'impact de ces congés sur leurs futurs droits à l'assurance vieillesse.

Ces nouvelles modalités doivent permettre de lutter contre le non-recours. À la suite du rapport de Christel Heydemann et Julien Damon remis au Gouvernement au mois d'octobre, la commission des affaires sociales a voulu prendre cette initiative pour améliorer la situation sociale de l'ensemble des bénéficiaires des prestations familiales et des futurs parents en particulier.