Intervention de Thibault Bazin

Pour compléter le propos de notre collègue, j'ai fait le calcul et abouti au total de vingt-cinq amendements du Gouvernement portant article additionnel. Très honnêtement, madame la ministre déléguée, je sais que vous n'y êtes pas pour grand-chose ; mais, objectivement, le procédé empêche un travail de fond en amont de la séance, puisque nous n'avons pu, par exemple, prévoir des auditions en rapport avec ces dispositions.

Quant aux conséquences financières, vous ne nous avez informés que de celles d'un seul de ces amendements – 40 millions d'euros. Si chacun des vingt-quatre autres a un coût similaire, il va falloir se poser la question de l'équilibre budgétaire du texte et particulièrement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui risque de n'avoir pas les moyens de relever le défi que constituent ses nouvelles missions. Je tenais à appeler votre attention sur ce point ; j'espère que la navette permettra d'assurer la cohérence du projet de loi.