Intervention de Thomas Mesnier

Je le répète : de manière exceptionnelle, aucun impératif d'économie n'a été intégré au sous-objectif concernant les établissements de santé. Toujours hors dépenses liées à la crise, celui-ci se trouve ainsi en hausse de 4,1 %, soit 3,7 milliards d'euros. Même si l'on exclut les dépenses en rapport avec le Ségur de la santé, le PLFSS pour 2022 prévoit en outre une augmentation historique des ressources courantes de ces établissements : leur progression s'élève à 2,7 %, contre 2,3 % en moyenne au cours de la dernière décennie. Cette évolution tendancielle est supérieure à celle qu'avait déterminée le premier protocole d'accord sur l'évolution pluriannuelle minimale des ressources des établissements de santé. Ces derniers recueilleront directement le fruit des actions qu'ils pourraient entreprendre. Nous n'avons pas davantage affaire à un ONDAM d'économie en matière de soins de ville, pour lesquels le sous-objectif correspond à l'évolution tendancielle hors crise.

Je profite de cette longue réponse pour vous remercier toutes et tous de nos débats, même s'ils se seront déroulés dans des conditions parfois peu orthodoxes. Ce texte apportera aux Français bon nombre d'améliorations : il ouvrira dès le début de l'année 2022 de nouveaux droits réels, concrets, tout en se projetant dans l'avenir des établissements de santé, en investissant pour l'accès aux thérapeutiques, pour les relocalisations et la souveraineté de notre pays. Ç'aura été un plaisir et un honneur d'être, pour la seconde fois, le rapporteur général du PLFSS.