Il propose d'augmenter le montant d'un sous-objectif de l'ONDAM, afin de permettre une revalorisation du salaire des sages-femmes – dont nous avons longuement parlé aujourd'hui – exerçant à l'hôpital, à la hauteur des recommandations de l'IGAS. En effet, les augmentations permises par l'ONDAM sont encore largement en deçà des recommandations émises par l'IGAS dans son rapport sur l'évolution de la profession de sage-femme. L'amendement propose de remédier à cet état de fait. Il se fonde sur l'estimation effectuée par le rapport de l'IGAS, qui recommande une revalorisation salariale de 356 à 624 euros net par mois, équivalant à un coût annuel chargé de 130 à 227,8 millions d'euros. Il propose, pour cela, de réévaluer le montant du sous-objectif « dépenses relatives aux établissements de santé » de 95,3 à 95,53 milliards d'euros.
J'ajouterai que je suis d'accord avec mon collègue Dharréville ainsi qu'avec mon collègue Bazin – pour une fois : il est très difficile de travailler sur un PLFSS alors que des amendements sont déposés au dernier moment. J'ai moi aussi tiqué en entendant parler des plateformes ainsi que du statut des artistes-auteurs et du non-recours au droit ; une vraie question se pose au sujet des pensions qui n'ont pas été versées. Notre discussion a été très compliquée aujourd'hui ; nous avons vu des amendements arriver puis repartir. Nous nous efforcerons d'y revenir au cours de la navette, mais je vous alerte sur la nécessité de respecter le travail parlementaire.