Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement, rescapé du filtre de la commission des finances, tend à augmenter les moyens des juridictions interrégionales spécialisées, les JIRS, qui, comme vous le savez, traitent les affaires de criminalité organisée, soit les affaires les plus importantes, comportant de nombreuses ramifications. Or ces dossiers, qui sont ceux comptant le plus grand nombre de cotes, sont gérés par environ 150 magistrats, siège et parquet réunis, à quoi on peut ajouter les 18 magistrats du parquet national financier (PNF). C'est évidemment trop peu, au vu du nombre des dossiers, qui provoque l'engorgement du PNF, avec plus de 600 dossiers à instruire. Les JIRS croulent tout autant sous le nombre, un magistrat devant instruire trente dossiers en moyenne et pas n'importe quel dossier, je le répète.

Il est nécessaire de mettre le paquet dans la lutte contre cette criminalité organisée qui chapeaute d'autres types de trafics et de délinquances. Un article tout à fait affligeant a été consacré par un journaliste du Monde au traitement de la délinquance économique et financière par la JIRS de Lille – et vous savez combien cette matière m'importe puisque j'y ai consacré des rapports, ici à l'Assemblée nationale, avec mon collègue Jacques Maire.

C'est une question de justice, de justice sociale, mais aussi de justice fiscale. Il faut y consacrer davantage de moyens si on ne veut pas donner l'impression qu'il y a une justice à deux ou trois vitesses. En effet la faiblesse des moyens que l'on consacre à cette lutte tend à accréditer la thèse d'une justice largement à deux vitesses selon qu'il s'agit de lutter contre la délinquance « en col blanc » ou contre celle du tout-venant, qui elle, concentre tous les moyens : création d'un délégué du procureur, suppression du rappel à la loi, etc. Là il faut que ça aille vite et que ce soit efficace.

Cet amendement est donc de salubrité publique.