Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je suis tout autant convaincu que vous, monsieur le rapporteur, qu'il n'est pas besoin de créer un programme dédié aux JIRS. Il s'agit pour moi, dans le respect de nos règles de discussion, de mettre l'accent sur la nécessité de lutter contre la délinquance économique et financière, sur laquelle nous sommes tous d'accord – sauf, je le vois bien, par le ministre.

Depuis la création de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée, la JUNALCO, et le transfert à cette juridiction centralisée de dossiers relevant jusqu'ici du parquet de Paris où ils étaient également instruits, il n'y a plus, pour traiter ces dossiers, que treize magistrats instructeurs, contre vingt auparavant, et sept parquetiers : les effectifs n'ont donc pas du tout augmenté, ce qui est quand même pour le moins problématique.

C'est à ces politiques d'affichage et de communication que je m'oppose. On prétend avoir créé je ne sais quel « machin », mais on ne lui donne pas les moyens d'agir. Il n'est pas étonnant que les JIRS n'arrivent pas à recruter des magistrats quand ils savent que sur les trente dossiers d'extrême importance que chacun aura à instruire, ils n'en traiteront effectivement que quatre ou cinq. Comment pourrait-on se satisfaire de telles conditions de travail ? S'agissant de dossiers qui concernent les plus grands délinquants, voire criminels de notre pays, il y aurait pourtant matière à mettre le paquet, et je déplore évidemment l'absence de réaction du ministre – mais nous y sommes habitués.

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