Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Le montant octroyé au placement à l'extérieur s'élève à environ 43 euros par jour et par personne accueillie dans une structure du type de celle de la ferme de Moyembrie. Par comparaison, le coût moyen d'un détenu dans un établissement pénitentiaire revient à environ 120 euros par jour, alors même que le placement en extérieur offre un taux de prévention de la récidive très nettement supérieur à celui de l'incarcération – sans parler des sorties sèches. Cette modalité d'aménagement et d'exécution de la peine permet donc d'obtenir des résultats à la hauteur des attentes.

Je voudrais répondre au rapporteur sur un élément qui lui a été fourni par l'administration pénitentiaire – il a raison en un sens et je vais expliquer pourquoi. L'augmentation du nombre de peines de probation en France – travaux d'intérêt général, stages, etc. – s'est accompagnée d'un mouvement législatif d'inflation pénale : nous avons ainsi fait entrer davantage de monde dans le champ judiciaire des personnes placées sous main de justice. Il est vrai qu'à l'heure actuelle une part substantielle de la population – d'ailleurs en très nette progression – a affaire à la justice sans passer par la case prison, mais ces peines sont venues se surajouter et non pas se substituer, comme nous le pensions, aux peines de prison.

Notre groupe politique en tire une leçon : si, demain, nous voulions faire de la peine de probation une peine autonome, cela ne résoudrait pas l'équation du trop grand nombre de gens incarcérés. Il faudrait modifier le code pénal lui-même afin que, pour certaines infractions, il ne soit plus possible de condamner la personne à une peine de prison mais uniquement à une peine de probation, de manière à favoriser les peines en milieu ouvert par rapport à l'incarcération.

Au sein de la prison de Bonneville, que j'ai visitée dernièrement, 14 % des personnes détenues y étaient pour conduite en état d'ivresse en récidive. Certes, il s'agit d'un délit – je suis d'accord sur ce point – mais l'incarcération a-t-elle pour autant un sens dans ce cas ?

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