Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission justice (état b)

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Les difficultés pénitentiaires non plus. Je vais tout de même vous démontrer à quel point ce plan est correctement piloté et répondre à monsieur le député Brindeau.

Au 1er octobre 2021, vous l'avez rappelé, le centre pénitentiaire de Nouméa affichait un taux d'occupation de 126 %. Afin d'améliorer durablement les conditions de détention dans cet établissement, comme je l'avais annoncé en fin d'année dernière, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) s'est vue confier l'élaboration d'un schéma directeur de restructuration, par délibération du conseil d'administration en date du 2 décembre 2020.

Je vous annonce que les études préalables de ce schéma directeur sont en cours et, comme je m'y étais engagé, je vous confirme que l'APIJ dispose des crédits pour les mener à bien. Les moyens nécessaires à la restructuration globale telle qu'elle sera envisagée seront programmés au regard du périmètre de travaux qui sera arrêté à l'issue de ces études.

En attendant cette rénovation d'ampleur, je tiens à préciser que la construction d'un nouveau quartier d'isolement et d'un quartier disciplinaire a débuté en octobre 2020, pour un montant de 4,6 millions d'euros ; la livraison est prévue en 2022 – ce qui montre, monsieur le rapporteur spécial, que le pilotage n'est pas si mauvais que cela.

Pour ce qui concerne la rénovation des cours de promenade de la maison d'arrêt pour hommes, engagée en 2021 pour un montant de 0,6 million d'euros, les travaux de la cour numéro 2 sont achevés et ceux de la cour numéro 1 démarreront début 2022. La réfection de la peinture, de la plomberie et de l'électricité de l'ensemble des cellules de l'établissement, évaluée à 1,6 million d'euros, commencera début 2022. Enfin, les études sont en cours pour la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement, estimés quant à eux à 2,7 millions d'euros.

Par ailleurs, un centre de détention de 120 places est en cours de construction à Koné ; il devrait être livré début 2022 et entrer en service opérationnel à l'été. Il permettra de désengorger l'établissement de Nouméa. Pour un pilotage que vous jugez défaillant, c'est plutôt pas mal !

En 2022, les conditions de détention s'amélioreront donc résolument en Nouvelle-Calédonie. Vous savez l'intérêt que je porte à cette collectivité ; la justice doit y être humaine, digne et accessible, comme partout ailleurs sur le territoire national. Je connais aussi l'engagement des parlementaires du groupe UDI et indépendants à l'égard de la Nouvelle-Calédonie. Avec les députés Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, ainsi qu'avec le sénateur Gérard Poadja, j'ai d'ailleurs récemment créé, dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, et avec l'appui de M. le ministre des outre-mer, un conseil de l'accès au droit en Nouvelle-Calédonie, qui faisait terriblement défaut. Au vu des nombreuses actions lancées et des engagements pris, je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

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