Intervention de Ugo Bernalicis

Il traite du parquet national financier, qui a vu le jour en 2013, après l'affaire Cahuzac. Au moment où cette juridiction a été créée, dans la continuité, notamment, de la loi Sapin 1 – relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques –, l'étude d'impact du Gouvernement prévoyait d'affecter huit dossiers à chaque magistrat. Cette estimation est juste, tant les affaires concernées sont complexes, s'étendent dans le temps et ont des ramifications internationales. Il ne s'agit pas de n'importe quels dossiers : leur traitement demande de la rigueur et du temps, d'autant que la partie adverse a les moyens de se défendre et de pointer les contradictions d'une enquête qui serait mal ficelée.

Aujourd'hui pourtant, avec six cents affaires en cours, chaque magistrat du PNF traite trente-trois dossiers en moyenne – notez que les dix-huit magistrats de cette juridiction ne prennent pas tous en charge des dossiers : le procureur de la République financier et le secrétaire général ne peuvent évidemment se démultiplier. Il manque cinquante magistrats au parquet national financier pour se rapprocher de la cible de huit affaires par magistrat. Tel devrait être l'effectif visé. Je propose donc d'inscrire, dans le projet de loi de finances, une ligne budgétaire correspondant au recrutement de cinquante magistrats supplémentaires au parquet national financier.

Je vous épargnerai l'argument selon lequel une telle mesure contribuerait à la justice sociale et éviterait à nos concitoyens de considérer que certains bénéficient d'une justice spécifique, qui prend tout son temps, tandis que le reste du pays passe en comparution immédiate, en médiation pénale, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou par toute autre voie ultrarapide prévue par le ministère de la justice dans le domaine pénal.

Le parquet national financier est une exigence et une impérieuse nécessité – je suis pourtant loin d'être un amoureux des parquets spécialisés. Par manque de magistrats, il instruit un nombre d'affaires extrêmement faible – les quelques juristes assistants et l'assistant spécialisé qui lui ont été accordés en renfort ne lui permettront pas d'accélérer la cadence.

Je défendrai un amendement similaire dans la mission "Sécurités" , concernant les services d'enquête – car, pour mener une enquête, il faut tout à la fois des magistrats et des enquêteurs.