Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Le chef du parquet national financier ne veut pas se fâcher avec tout le monde ! Il sait pertinemment que s'il demande cinquante magistrats, avec votre politique, il ne les obtiendra pas ; il préfère donc ne demander que quelques postes supplémentaires – qu'il n'obtient d'ailleurs pas davantage, puisque les effectifs du PNF continuent de stagner.

Selon vous, la situation s'est améliorée depuis 2013, quand le PNF n'avait que cinq magistrats pour 211 dossiers. Or ce ratio correspondait au tout début de la juridiction. Dès les mois suivants, l'effectif a atteint douze ou treize magistrats. Vous constaterez que je me suis intéressé de très près à l'histoire de ce parquet !

Par ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, vous estimez que le PNF a failli, dans la mesure où il traite des affaires politiques. Ces dernières constituent pourtant l'extrême minorité des dossiers, bien qu'elles nourrissent l'extrême majorité des articles consacrés au PNF. L'attrait médiatique pour ces affaires est puissant. Au reste, les affaires politiques peuvent elles aussi être complexes – c'est une réalité objective dont nous pouvons tous convenir. Le parquet national financier agit donc bel et bien dans son champ de compétences ; il est faux d'affirmer le contraire. Ses délais d'instruction des affaires – des enquêtes préliminaires, essentiellement – ne sont pas appropriés. Nos concitoyens en concluent que, lorsqu'un homme politique est mis en cause, on attendra trois, quatre ou cinq ans pour tenir une audience – l'affaire de M. Fillon, candidat à l'élection présidentielle de 2017, fait exception, mais elle n'était guère complexe.

Une fois encore, il faut accorder des moyens supplémentaires au parquet national financier ; c'est une exigence et une nécessité. Je déplore que ces moyens stagnent : c'est la marque de votre absence de volonté politique de s'attaquer à la délinquance économique et financière.

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