Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Après mon couplet sur le placement à l'extérieur des majeurs, j'en viens aux mineurs. Mon amendement vise à augmenter les moyens octroyés aux mesures en milieu ouvert en matière de justice pénale des mineurs. Nous proposons d'y réaffecter les 4,2 millions d'euros qui sont destinés à construire cinq nouveaux centres éducatifs fermés – en résumé, moins d'enfermement et moins de CEF, mais plus de mesures en milieu ouvert !

La France est le pays d'Europe, avec le Royaume-Uni, qui enferme le plus ses enfants, alors que les mineurs ne sont pas plus délinquants chez nous qu'ailleurs en Europe. C'est la façon dont nous les prenons en charge qui nous singularise. Comme pour les majeurs, les mesures en milieu ouvert sont celles qui donnent les meilleurs résultats, pour peu qu'on y mette les moyens ; elles évitent une désinsertion des jeunes concernés.

Même aux fins d'enfermement ou de mise à l'écart, mission que les centres éducatifs fermés peuvent en partie remplir, des structures plus adaptées existaient auparavant, notamment les lieux de vie et d'accueil, qui ont fermé les uns après les autres. Je ne reviendrai pas sur les défaillances des centres éducatifs fermés actuels, ou sur ces centres qui sont si peu remplis.

Cet argent serait bien mieux utilisé par les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre de mesures en milieu ouvert, qui respectent la primauté de l'éducatif sur le répressif, conformément à l'esprit de l'ordonnance de 1945, que vous avez piétinée avec votre code de justice pénale des mineurs.

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