Intervention de Patrick Hetzel

Je profite de cet amendement pour rappeler que si l'on peut s'interroger sur la rémunération des experts, le budget des frais de justice est en constante augmentation – j'ai même tendance à y voir parfois une dérive, et les chefs de cour demandent un outil d'information leur permettant de mieux piloter le sujet.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission ; à titre personnel, j'émets donc un avis de sagesse. Mais M. Brindeau soulève une difficulté réelle : malgré cette inflation budgétaire, des retards de paiement persistent, amenant certains experts à décliner des expertises, considérant que les délais de paiement de la justice sont beaucoup trop longs.