Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission justice (état b)

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je suis une nouvelle fois d'accord avec le rapporteur spécial – cela devient suspect !

Chère Alexandra Louis, je sais votre attachement à votre région, à votre ville. Deux antennes de l'AGRASC ont été récemment ouvertes à Marseille et à Lyon. Ce dispositif fonctionne bien, c'est une vraie réussite. Je m'étais rendu, avec M. Nicolas Bessone, directeur général de l'AGRASC, en Italie, un pays pionnier en la matière. On y confisque notamment des immeubles détenus par la mafia pour les donner à des associations caritatives ou, par exemple, à l'équivalent de la protection judiciaire de la jeunesse.

Puisque vous mentionnez cette question dans votre amendement, je vous signale que les fameux écrans plats ont bien été redistribués, au bénéfice des juridictions. Ils appartenaient jusqu'à présent à des délinquants ; ils seront désormais utilisés par l'institution judiciaire pour rendre la justice.

Une subvention au bénéfice de l'AGRASC, à hauteur de 8,8 millions d'euros, a été décidée pour la première fois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Cela ne représente évidemment qu'une partie du financement de l'AGRASC, qui devrait bénéficier en 2022 de recettes affectées et issues d'avoirs criminels à hauteur de 9,9 millions d'euros.

Si je comprends pleinement le sens de votre démarche et connais votre investissement sur cette question, je vous demande de retirer cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable. L'AGRASC connaîtra la montée en puissance que j'appelle de mes vœux.

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