Intervention de Cécile Rilhac

Je veux le saluer : le dernier budget de la mission "Enseignement scolaire" de cette législature s'inscrit encore dans une trajectoire ascendante et amplifie la hausse des moyens. Ce budget s'inscrit, comme celui de l'an passé, dans le contexte un peu particulier de la pandémie. Comme l'a rappelé la rapporteure spéciale, à périmètre constant, les six programmes de la mission connaissent une hausse. Je tiens à saluer cette augmentation, qui témoigne que le Gouvernement et notre majorité considèrent, une fois encore, l'éducation et la jeunesse comme une priorité pour l'avenir du pays. Je souligne ici les avancées faites dans de nombreux domaines.

L'accueil des élèves en situation de handicap a encore été amélioré à travers l'achèvement du déploiement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) et le renforcement du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

Le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire REP et REP+ est achevé et s'étend à la grande section de maternelle. De même, les effectifs des classes de grande section, de CP et de CE1 sont désormais plafonnés à 24 élèves sur l'ensemble du territoire.

Des contrats locaux d'accompagnement vont être expérimentés dans trois académies afin de soutenir des établissements tels que les écoles « orphelines », ou des lycées qui ne sont pas dans un réseau d'éducation prioritaire mais ont des besoins similaires.

Plus que jamais, l'école doit être un lieu privilégié d'épanouissement et d'acquisition des règles de notre vie collective et des valeurs de la République. Elle favorise la maîtrise des savoirs fondamentaux en primaire ; dans le secondaire, elle développe l'esprit d'analyse ainsi que la critique et elle offre la liberté de se construire un avenir choisi.

La crise sanitaire et les confinements qu'elle a entraînés ont souligné l'importance de la présence à l'école, l'importance des liens entre les élèves et leurs professeurs et des liens sociaux entre pairs. Enfin, elle a permis une nouvelle manière de dialoguer entre parents, enseignants et enfants.

Le développement du numérique éducatif devrait ainsi permettre une amélioration des conditions d'apprentissage, du suivi de la scolarité des élèves et une approche adaptée à chacun, en milieu rural comme urbain, contribuant ainsi à l'impératif républicain d'égal accès à l'éducation. Je salue donc l'extension à dix nouveaux départements de l'expérimentation des territoires numériques éducatifs.

La crise a également montré l'importance des activités physiques et culturelles. La place du sport scolaire est renforcée dans la perspective de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques avec la création d'un label « génération 2024 » et le plan « 30 minutes d'activité physique par jour à l'école ».

La culture est également une priorité revendiquée. Le secteur culturel a subi la crise de plein fouet. Mais le choc est aussi éducatif, car la crise a empêché ce qui fait l'essence même de la culture : la rencontre entre le public et les artistes ou les auteurs. Je souligne donc que 45 millions d'euros sont consacrés, dans ce budget, au développement du pass culture, complétant les autres dispositifs en faveur de la culture à l'école, tels que l'objectif « 100 % EAC à l'école » pour l'éducation artistique et culturelle (EAC), le plan Chorale, la rentrée en musique. Des moyens inédits ont été mis en place pour former les professeurs dans cinq domaines : lire, chanter, regarder, s'exprimer à l'oral et développer son esprit critique avec la formation aux médias. Tous ces dispositifs visent à ce que 100 % des élèves bénéficient d'une activité culturelle ou artistique durant leur scolarité.

La priorité donnée au primaire est maintenue, les inégalités devant être combattues dès la première année de la scolarité. Pour autant, le secondaire n'est pas délaissé.

Ce budget de l'enseignement scolaire pour 2022 prévoit la poursuite de l'effort de l'État en faveur des personnels de l'éducation nationale, afin de reconnaître leurs missions et de renforcer l'attractivité des métiers de l'enseignement. Ces crédits permettront, en plus des mesures de revalorisation salariale, la participation de l'État au financement de la protection sociale complémentaire de tous les agents du ministère au 1er janvier 2022 pour un montant de 200 millions d'euros. Ils s'accompagneront de mesures complémentaires comme l'amélioration de l'accès au logement et le développement de l'offre de prestations culturelles, sociales, sportives, touristiques et de loisirs dans le cadre de l'association Préau. Nous pouvons parler ici de la création d'un véritable comité d'entreprise de l'éducation nationale.

Au total, 726 millions d'euros de crédits sont donc prévus pour reconnaître l'engagement des personnels et traduire une nouvelle fois, de façon concrète, l'effort d'investissement dans l'éducation.

Sur la période 2017-2022, pour l'ensemble des personnels du ministère chargé de l'éducation nationale, le coût de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) s'élèvera à environ 1 milliard d'euros pour 1 million d'agents bénéficiaires.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, même s'il reste du travail, ce budget va dans le bon sens. Il est à la mesure des enjeux de l'école de la République du XXIe siècle. Il tire les conséquences de la pandémie et permet le déploiement des mesures engagées.

J'émets donc, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, un avis favorable à son adoption.