Intervention de Sylvie Tolmont

Le projet de loi de finances pour 2022 clôt le récit de cinq années pendant lesquelles la politique de l'éducation nationale a porté la marque d'une grande fragilisation de l'école républicaine. Au cours de ces années, rien du précédent quinquennat n'aura trouvé grâce à vos yeux – et il ne pouvait finalement en être autrement eu égard aux conditions d'arrivée de votre majorité au pouvoir. Pour justifier le nouveau monde, il fallait abattre l'ancien. Cela a été fait avec efficacité et méthode.

Vous avez ainsi démantelé la réforme des rythmes scolaires qui permettait notamment un accès gratuit à des pratiques artistiques, culturelles et sportives à même de réduire les inégalités sociales entre les élèves. De la même manière, vous avez supprimé le dispositif « plus de maîtres que de classes » pourtant plébiscité par les équipes éducatives en raison de la collaboration qu'il promouvait entre les enseignants. Vous avez abandonné la réforme du collège qui visait notamment à remettre de la mixité sociale et scolaire dans les établissements et à proposer une seconde langue à tous les élèves dès la classe de cinquième.

Avec ce dernier projet de loi de finances du quinquennat, votre bilan, au-delà d'une communication politique jamais égalée, sera celui d'un certain nombre de régressions. Au cours de ces cinq ans, les inégalités à l'école ont progressé alors que le taux d'encadrement s'est effondré. Et le dédoublement des classes au cours des premières années, dont l'efficacité reste largement à démontrer, ne suffira pas, hélas, à les enrayer. Ainsi, le texte consacre définitivement le recul significatif des effectifs d'enseignants : avec la suppression de 410 ETP dans le secondaire et de 16 ETP dans l'enseignement agricole ajoutés aux 7 482 postes supprimés dans le second degré depuis le début du quinquennat, presque 8 000 suppressions de postes pourront être portées à votre actif, soit l'équivalent de 166 collèges.

Pourtant, dans le même temps, l'accroissement continu du nombre d'élèves – de 3 % par classe entre 2017 et 2021 dans les lycées – a pour résultat une moyenne d'effectifs de plus de 30 élèves par classe. Comment apprendre correctement dans ces conditions ?

Au lieu de budgéter année après année des heures supplémentaires jamais consommées, l'école de la République a au contraire besoin d'un grand plan pluriannuel de recrutement, avec de vraies mesures renforçant son attractivité à un moment où l'on note une augmentation inquiétante du nombre de démissions d'enseignants en perte de sens, et un faible nombre de candidats aux concours. Alors que sous la présidence Hollande nous avions mis en place, en partenariat avec les syndicats, un protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations qui revalorisait les carrières des enseignants dans leur globalité, votre gouvernement a décidé, de manière unilatérale, dès son installation, de le suspendre et de geler de nouveau le point d'indice. Il aura fallu attendre 2021 et le présent PLF pour que vous repreniez ce PPCR sous la forme de primes éparses, essentiellement concentrées sur les débuts de carrière au détriment des autres, pour un montant affiché de 700 millions d'euros qui se réduit en réalité à 400 millions.

Pour le reste des personnels de l'école, notamment les médecins et infirmiers scolaires, ce budget n'est pas non plus toujours à la hauteur des besoins criants ni de la fragilité dont souffrent les écoles.

Quant aux AESH, malgré la revalorisation – nous la demandions depuis plusieurs années par amendements –, ils demeurent dans une grande précarité, puisqu'ils restent majoritairement recrutés par des contrats courts qui les laissent sous le seuil de pauvreté. Votre majorité a privilégié le quantitatif au détriment du qualitatif. Or l'inclusion réussie des enfants en situation de handicap ne pourra passer que par la prise en considération des conditions de travail de ceux qui les accompagnent.

Enfin, à l'heure où nous pouvons à notre tour tirer le bilan de votre exercice, monsieur le ministre, nous pensons que transmettre les valeurs de la République au sein de l'école, c'est avant tout être capable d'instaurer un dialogue social réel qui passe par le respect de ses personnels et non pas mener une politique du fait accompli ou de la menace ; c'est ne pas faire en sorte que le budget de l'école privée augmente plus rapidement que celui de l'école publique, comme cela fut le cas pendant votre exercice ; c'est vouloir réellement combattre les inégalités et répondre à la crise sociale résultant de la crise sanitaire en luttant pour une réelle mixité scolaire, contre les inégalités entre les établissements et les territoires, et non adopter des priorités budgétaires favorisant les formations d'élite et les logiques de compétition et de sélection au détriment de la coopération.

Le Président de la République faisait lui-même le constat, le 12 octobre dernier lors de la présentation de son plan France 2030, d'un sous-investissement en matière d'éducation, la dépense dans ce domaine étant passée depuis 2017 de 6,8 % du PIB à 6,6 %.

Sachant qu'aucun de ses amendements n'a été adopté en commission, le groupe Socialiste et apparentés ne soutiendra pas ce budget qui n'est que le reflet d'une politique éducative en grave manque d'ambition.