Intervention de Michèle Victory

Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, il a pour but d'augmenter les moyens accordés aux lycées professionnels. Si la réforme de l'enseignement professionnel avait pour objectif de faire de la voie professionnelle un parcours de réussite et d'excellence pour ses élèves, elle doit s'accompagner de moyens supplémentaires pour les lycées et les enseignants. L'enseignement professionnel scolaire a en effet vocation à permettre une insertion immédiate sur le marché du travail ou une poursuite d'études – ne l'oublions pas –, en proposant une réponse adaptée aux besoins des élèves. Plus de 1 500 lycées professionnels forment près de 523 000 élèves dans l'enseignement public chaque année, dans plus de 300 spécialités.

Or – nous l'avions déjà dénoncé l'année dernière lors de l'examen du budget –, la réforme de la taxe professionnelle (TP) en 2018 a eu pour conséquence la baisse du pourcentage affecté aux lycées professionnels, technologiques et SEGPA (sections d'enseignement général et professionnel adapté) de 77 % à 23 %, pour tomber à 13 % en 2020. De plus, cette part de la TP, indexée sur la masse salariale des entreprises, se partage entre les établissements dont nous parlons et une soixantaine d'autres organismes en lien avec l'enseignement professionnel. Dans ces conditions, monsieur le ministre, les ambitions des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) ne peuvent qu'être revues à la baisse. Les organisations syndicales vous demandent depuis plusieurs années de comptabiliser les apprentis dans les effectifs des établissements au moment du calcul des DGF (dotations globales de fonctionnement). Ce n'est pas toujours le cas et cela ne peut qu'entraîner des difficultés supplémentaires.

L'autre point qui justifie l'amendement concerne les heures supplémentaires. Dans l'enseignement professionnel, elles sont estimées à 1 000 ETP (équivalent temps plein) si l'engagement d'augmenter les capacités de la voie professionnelle est conservé. Au lieu de maintenir de bonnes conditions d'apprentissage pour les élèves et d'améliorer les conditions de travail des enseignants, les heures supplémentaires alourdissent le poids des missions, donc dégradent la qualité de l'enseignement pédagogique. La réforme de l'apprentissage se fait par un redéploiement du budget de l'éducation nationale, avec des coûts contraints minorés pour les établissements publics et les CFA (centre de formation d'apprentis), alors que les plateaux techniques y sont partagés et que les établissements doivent trouver sur leurs fonds propres les moyens de financer les projets professionnels des élèves. Dans ce contexte, nous vous demandons d'adopter l'amendement.