Intervention de Sabine Rubin

Je commencerai par une parenthèse : si mon collègue Ruffin refuse de vous envoyer les éléments relatifs aux dysfonctionnements concernant les AESH, monsieur le ministre, je vais le faire moi-même : dès la semaine prochaine, vous recevrez des messages électroniques listant les carences, par exemple le cas des professeurs référents ayant 300 dossiers et non 100, comme c'était prévu dans le fameux rapport. Je vous les enverrai.

L'amendement n° 721 dénonce l'insincérité budgétaire du programme Vie de l'élève ainsi que ses conséquences sur les conditions de vie des AESH. Chaque année, le même reproche est fait au Gouvernement. « La sincérité de la mission s'améliore mais reste largement perfectible » écrivait d'ailleurs Mme la rapporteure spéciale dans l'annexe « enseignement scolaire » du rapport sur le règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019. Elle terminait en indiquant que « la transformation de l'ensemble des postes d'AESH en contrats stables a été inscrite dans le PLF 2020. » On aurait pu s'attendre à ce que, dans le PLF pour 2022, à défaut du PLF pour 2021, tous les postes d'AESH soient enfin dans le titre 2. Mais sur 78 835 ETPT, 37 229 seulement sont inscrits dans le titre 2. Plus de la moitié n'y sont pas et, chaque année, ces chiffres s'aggravent : seulement 910 ETPT passent au titre 2 en raison de leur « CDisation ».

Cela a plusieurs conséquences, notamment sur la visibilité du dispositif. Il devient impossible de contrôler cette ligne budgétaire : combien de personnes physiques sont-elles concernées ? Combien y a-t-il d'AESH ? Car les AESH, en plus, sont à temps partiel ! Ces informations sont donc invérifiables, d'où l'accusation récurrente d'insincérité budgétaire, au Parlement comme dans les rapports de la Cour des comptes.

Pour les AESH enfin, le fait d'être hors titre 2 entraîne un important retard dans la délivrance de leurs fiches de paye et des conséquences, par exemple, pour faire valoir leurs droits à la caisse d'allocations familiales (CAF). La question se pose également de la revalorisation de leur salaire, à la suite du Grenelle de l'éducation, car il est indiqué que 37 millions sont consacrés à la revalorisation pour tous les AESH en 2022, dont 26 millions pour les AESH du titre 2. Il y a donc 11 millions seulement pour les AESH hors titre 2, alors qu'ils sont plus nombreux ! Nous ne comprenons pas !